Décret n°2015-582 du 11 Mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l’équivalence des diplômes de l’enseignement supérieur

Veuillez recevoir ci-joint le Décret n°2015-582 du 11 Mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l’équivalence des diplômes de l’enseignement supérieur.

Décret n°2015-582 du 11 Mai 2015

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