Veuillez recevoir ci-joint le Décret N2021-1790 modifiant le décret N2015-582 du 11 Mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l’équivalence des diplômes de l’enseignement supérieur.
Décret N2021-1790 modifiant le décret N2015-582 du 11 Mai 2015.